Actuellement, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne procède à l’élaboration du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) de Saint-Mamet qui couvrira l’ensemble de son territoire et la commune de Vitrac. Dès son approbation, il remplacera les documents d’urbanisme existants.
En savoir plus
Quel que soit votre projet, vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d’engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la mairie concernée.
En fonction du type projet et du lieu, une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous pouvez télécharger ici les documents CERFA :
Carte nationale d’identité
Où s’adresser ? Mairie d’Aurillac, d’Arpajon-sur-Cère ou de Maurs (Arrondissement d’Aurillac).
Pièces à fournir : 2 photos d’identité , 1 copie intégrale de l’acte de naissance, 1 justificatif de domicile. L’ancienne carte d’identité OU 25 € en timbre fiscal accompagnés de la déclaration de perte/vol établie (ou à faire établir) en gendarmerie ou en mairie.
Validité : 15 ans
Passeport
Où s’adresser ? Mairie d’Aurillac, d’Arpajon-sur-Cère, de Massiac, de Mauriac, de Maurs ou de Murat.
Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 copie intégrale de l’acte de naissance, 1 pièce d’identité avec photo, 1 justificatif de domicile.
Le livret de famille, l’ancien passeport (si renouvellement).
1 timbre fiscal de 86€ (adulte) ou 42 € (mineur + de 15 ans) ou 17 € (mineur moins de 15 ans).
Validité : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
Passeport à retirer dans la mairie du lieu de la demande.
Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Indiquer vos noms, prénoms et date de naissance, fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.
Validité : 3 mois
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Indiquer le nom des époux et la date du mariage, fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.
Validité : 3 mois
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : Indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès. Fournir une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin.
A réaliser dans les 24 h qui suivent le décès.
Livret de famille (duplicata)
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou du domicile
En cas de perte, vol, séparation ou divorce des époux, fournir l’état civil des conjoints et des enfants.
Se marier
Où s’adresser ? Mairie du domicile des l’un des deux époux
Pièces à fournir : Dossier à retirer en mairie 2 mois au minimum avant la date du mariage.
A noter : un des époux doit être domicilié sur la commune du lieu du mariage.
Reconnaître son enfant avant la naissance
Où s’adresser ? Mairie
Pièces à fournir : Le ou les futurs parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité valide.
Que vous vous inscriviez en ligne ou à la mairie, vous devez fournir
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (facture d’eau, de gaz, électricité, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension…)
– un justificatif d’identité (Carte d’identité française ou Passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans).
L’inscription sur les listes électorales en ligne est accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Tarifs eau potable :
Abonnement (location de compteur) : 48 €/an
Consommation annuelle :
– de 1 à 150 m3 : 0,80 €/m3
– au-delà de 150 m3 : 0,76 €/m3
Tarifs assainissement collectif :
Abonnement : 65 €/an — Redevance : 0,74 €/m3
Tarifs au 1er janvier 2021 – Sous réserve de mise à jour.
Modalités de paiement :
Plusieurs modes de paiement sont mis à votre disposition, nous vous expliquons ici comment faire.
- Par chèque bancaire ou postal à adresser directement à la Trésorerie.
- Par Tipi (Titre Payable par Internet) dans un délai de 60 jours maximum.
Ce système permet un paiement en ligne sécurisé sur le site dédié du Ministère de l’Action et des Comptes Publics via votre carte bancaire.
Comment procéder?
Munissez vous de la facture à régler
connectez vous au site www.tipi.budget.gouv.fr
Cliquez sur « Accéder au paiement »
Saisissez l’identifiant de la collectivité qui figure sur votre facture
Saisissez la référence TIPI qui figure en haut à gauche de votre facture
Laissez vous guider pour le paiement
Vous souhaitez inscrire votre enfant à l’école publique
La pré-inscription se fait au plus tard au mois de juin précédant l’année scolaire. Rendez-vous à la mairie de votre domicile muni :
– du livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance
– d’un justificatif de domicile
– du carnet de santé de l’enfant ou d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge (antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique).
La mairie vous délivre un certificat d’inscription qui vous permettra de finaliser l’inscription de votre enfant auprès de la direction de l’école, toujours muni des documents pré-cités.
Inscription à la cantine
Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant à l’école en tant que demi-pensionnaire. Que votre enfant soit scolarisé à Vitrac ou Marcolès, il reste un enfant issu de la commune de Vitrac.
Le tarif de restauration applicable est donc celui en vigueur à Vitrac.
Trois tarifs se côtoient
– Repas enfant : 2,70 €/jour
– Repas adulte : 4,50 €/jour
– Repas stagiaire école : 2,70 €/jour
Tarifs au 1er janvier 2021 – Sous réserve de mise à jour.
Inscription à la garderie
La garderie de vitrac est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h45 puis de 16h15 à 18h30. Le mercredi, de 7h30 à 8h50 puis de 12h à 12h15.
Que votre enfant soit utilisateur des services de garderie de Vitrac ou celle de Marcolès, il reste un enfant habitant la commune de Vitrac.
Le tarif applicable est donc celui en vigueur à Vitrac.
Tarifs :
– 1€ par enfant et par présence le matin
– 1€ par enfant et par présence le soir
Horaires et tarifs au 1er janvier 2021 – Sous réserve de mise à jour.
Modalités de paiement :
Plusieurs modes de paiement sont mis à votre disposition :
- Par chèque bancaire ou postal à adresser directement à la Trésorerie
- Par Internet (Tipi) dans un délai de 60 jours maximum.
Ce système permet un paiement en ligne sécurisé sur le site dédié du Ministère de l’Action et des Comptes Publics via votre carte bancaire
Munissez vous de la facture à régler
connectez vous au site www.tipi.budget.gouv.fr
Cliquez sur « Accéder au paiement »
Saisissez l’identifiant de la collectivité qui figure sur votre facture
Saisissez la référence TIPI qui figure en haut à gauche de votre facture
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Tarifs aux particuliers
– Forfait de 3 jours (hors cuisine) : 300 €
– Forfait de 3 jours, cuisine inclue : 360 €
– Forfait journée, cuisine inclue : 165 €
– Forfait journée (hors cuisine) : 105 €
– Forfait chauffage/jour (du 1er novembre au 30 avril) : 30 €
Tarifs aux organismes extérieurs
dont les associations hors commune :
Tarification unique sur la base d’un forfait journalier, cuisine inclue : 105 €
Cautions :
– Caution location de la salle polyvalente : 400 €
– Caution ménage : 200 €
Récupération des clés 1/2 journée avant et retour le lendemain avant 12 h
Tarifs au 1er janvier 2021 – Sous réserve de mise à jour
Adressez-vous à la mairie pour connaître les disponibilités. Une fois la date validée et en cas de location à distance, merci de télécharger, compléter et signer le règlement intérieur et le contrat de location.
Ces documents seront à adresser en maire.
La municipalité de Vitrac dispose d’un parc locatif composé de plusieurs logements sociaux.
Quatre appartements appartiennent à la commune.
– Appartement F4 – Mairie (CCAS) : 349,61 €/mois
– Appartement F4 – École publique : 343,32 €/mois
– Appartement F3 – École publique : 249,87 €/mois
– Appartement F3 – S. des mariages : 249,87 €/mois
Vitrac compte aussi des maisons Polygone et Cantal Habitat. Ce sont des logements sociaux de type pavillon.
Tarifs au 1er janvier 2021 – Sous réserve de mise à jour.
… à une personne privée afin d’y fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale. A noter : le cimetière de Vitrac ne dispose pas de columbarium.
Vous souhaitez acquérir une concession
Vous devez en faire la demande auprès de la Mairie. La délivrance d’une concession fait l’objet d’un acte de concession pour un prix forfaitaire déterminé par le Conseil municipal. Il ne s’agit pas d’un achat de terrain, mais d’un droit d’usage : en effet, le terrain reste toujours la propriété de la commune, même en cas de concession perpétuelle.
Prix au mètre carré : 45 €
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 15.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
